Préparation du rendez-vous
Le fait de disposer de tous les éléments de fait avec tous leurs justificatifs dès le début du procès permet de gagner un temps appréciable dans la préparation du dossier.
Pour que le premier rendez-vous soit le plus efficace possible, il est indispensable que vous le prépariez soigneusement en réunissant toutes les pièces ayant un lien avec le procès et en rédigeant un résumé chronologique des faits et ce dans la mesure du possible dactylographié.
Il conviendra de fournir les originaux et non de simples copies, car les magistrats la plupart du temps les exigent. Le rendez-vous vous permettra de présenter les diverses pièces en expliquant l'importance de chacune et de choisir la stratégie contentieuse ou non, qui permettra d'aboutir au résultat espéré. Lors de ce rendez-vous, il sera également dressé la liste des pièces manquantes, qu'il sera indispensable de produire au débat judiciaire. À la fin du rendez-vous, il vous sera établi un devis du coût du procès
Si le dossier est complexe, le mieux pour vous ce sera de l'envoyer quelques jours avant le rendez-vous. Cela permettra ainsi lors du premier rendez-vous de rentrer immédiatement dans le vif du sujet et d'aller plus vite dans le traitement du dossier.
Avant le rendez-vous, il convient donc pour une plus grande efficacité de celui-ci de :
- préparer un résumé écrit des faits de préférence dactylographié,
- réunir en original toutes les pièces ayant un lien avec le litige,
- mettre par écrit les diverses questions que vous désirez poser,
- noter les nom et adresse des parties concernées par le procès.
Selon les litiges, certains documents sont indispensables :
- en matière de divorce ou de pension alimentaire : extrait de l'acte mariage, copie du livret de famille, extraits d'acte de naissance, contrat de mariage s'il y en a eu un, avis d'imposition de l'année précédente, trois derniers bulletins de salaire, justificatifs des charges fixes (tableaux d'amortissement des emprunts) ...
- en matière de malfaçons : contrat de construction, constat d'huissier, procès-verbal de réception des travaux ...
- en matière de servitude : acte de propriété, plan cadastral ...
- en matière d'indemnisation du préjudice : certificat médical initial, rapport d'expertise médicale, justificatifs des frais médicaux non remboursés, certificat d'affiliation à la caisse primaire d'assurance maladie et à une mutuelle...
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